Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales régissent la vente des prestations proposées par Kalteon, sous la marque Atout Majeur, sur ce site : packs de configuration livrés sous forme de fichiers numériques, abonnement de mise à jour, heures d’accompagnement et missions de conseil. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client, y compris ses conditions générales d’achat.
2. Description des prestations
Les packs consistent en la fourniture de documents de configuration destinés à être installés par le client dans un outil d’intelligence artificielle dont il est lui-même titulaire. Le vendeur ne fournit ni licence, ni hébergement, ni accès à cet outil : leur souscription et leur coût restent à la charge exclusive du client.
Les prestations d’accompagnement font l’objet d’une proposition distincte précisant leur périmètre, leur durée et leurs livrables. Elles constituent une obligation de moyens : aucun résultat commercial, financier ou opérationnel n’est garanti.
3. Commande
La commande est passée en ligne au terme d’un échange avec l’assistant conversationnel du site, puis validée par le paiement. Un courrier électronique de confirmation récapitulant la prestation et son prix est adressé au client à l’adresse qu’il a communiquée. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de cette adresse.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes, la taxe sur la valeur ajoutée applicable étant ajoutée lors du règlement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé ; le vendeur n’a à aucun moment connaissance des données bancaires du client. Les abonnements sont prélevés mensuellement à la date anniversaire de la souscription.
Le montant du kit de démarrage est déduit du premier pack acheté dans les 30 jours suivant son règlement. Cette déduction s’applique une seule fois et n’est pas cumulable.
5. Livraison
Les packs sont livrés par voie électronique, sous la forme d’un lien d’accès adressé par courrier électronique, dans les meilleurs délais à compter du paiement et de la fourniture par le client des informations nécessaires à la personnalisation. Tout retard imputable à l’absence de réponse du client ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
6. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation.
Toutefois, s’agissant d’un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit ne peut plus être exercé dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et qu’il a expressément renoncé à sa rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis au moment de la commande. Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
7. Propriété intellectuelle et droit d’usage
Le vendeur concède au client un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible sur les documents livrés, pour les besoins de sa propre activité. Le client peut les modifier et les adapter librement. Toute revente, mise à disposition de tiers, ou intégration dans une offre commerciale concurrente est interdite sans autorisation écrite.
8. Mises à jour
Le pack acheté reste acquis au client dans la version livrée. L’abonnement de mise à jour donne accès aux versions ultérieures pendant la durée de la souscription ; sa résiliation n’affecte pas les versions déjà livrées. L’abonnement peut être résilié à tout moment, la résiliation prenant effet à l’échéance de la période en cours.
9. Responsabilité
Les documents livrés sont destinés à être utilisés avec un outil d’intelligence artificielle dont le comportement peut évoluer indépendamment du vendeur. Les contenus produits par cet outil relèvent de la responsabilité du client, à qui il appartient de les vérifier avant tout usage, diffusion ou décision. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une information inexacte générée par l’outil.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant effectivement réglé par le client au titre de la prestation concernée.
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des présentes sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
11. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à aurelien@atout-majeur.com. À défaut de résolution amiable, les présentes sont soumises au droit français et tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.